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Nos conditions générales d'utilisation
Article 1 - Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application Remembr, développée et maintenue par REMEMBR SAS, 17 rue de la Prévoyance, 94300 Vincennes, France, SIREN 951595404 (ci-après "la Société").
Article 2 - Acceptation des CGU
En utilisant l'application Remembr, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.
Article 3 - Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. L'utilisation continue de l'application Remembr après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications.
Article 4 - Services proposés par Remembr
L'application Remembr offre aux utilisateurs une plateforme pour enregistrer, stocker et partager des souvenirs et des événements marquants de leur vie.
Article 5 - Politique de Confidentialité
L'utilisation de l'application est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans ces CGU par référence.
Article 6 - Frais d'Utilisation
Le Service est gratuit par principe. La Société informera à l'avance et obtiendra le consentement de l'Utilisateur si elle demande une compensation en échange de l'utilisation du Service.
Article 7 - Droits et Responsabilités de l'Utilisateur
L'utilisateur conserve tous les droits et responsabilités relatifs aux photos, vidéos, audios et informations ajoutés via l'application. La propriété de ces données reste celle de l'utilisateur.
Article 8 - Restrictions
L'utilisateur ne doit pas utiliser l'application à des fins illégales, diffamatoires, malveillantes ou discriminatoires.
Article 9 - Suspension et résiliation
La Société peut suspendre ou résilier l'accès de tout utilisateur à l'application à tout moment, sans préavis, si elle estime que l'utilisateur a violé ces CGU.
Article 10 - Droits d'Auteur
La Société respecte les droits d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même.
Article 11 - Exclusion de Garanties
L'application est fournie "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite.
Article 12 - Limitation de Responsabilité
La responsabilité de la Société à l'égard de tout utilisateur pour toute réclamation relative à l'utilisation de l'application ne peut excéder le montant que l'utilisateur a payé à la Société pour utiliser l'application.
Article 13 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Article 14 - Interdiction de Cession des Droits
Sauf disposition contraire expressément prévue dans ces Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur n'est pas autorisé à transférer, céder, donner en sous-licence, vendre, hypothéquer, louer, partager ou de quelque manière que ce soit disposer des droits et obligations accordés et imposés par les présentes Conditions Générales d'Utilisation à un tiers.
Article 15 - Exonération de Responsabilité
Sauf dans les cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de REMEMBR SAS, la Société ne sera pas responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accidentel, spécial ou punitif, y compris les dommages pour perte de profit, d'interruption d'activité, de perte d'informations ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'application Remembr.
Article 16 - Mentions Légales
La Société Remembr SAS est une société par actions simplifiée (SAS) enregistrée en France, SIREN 951595404, et a son siège social au 17 rue de la Prévoyance, 94300 Vincennes, France.
Article 17 - Autres
Même si une partie des termes des CGU est jugée invalide sur la base de la loi, les autres dispositions resteront valables. Même si une partie des CGU est invalidée ou annulée par rapport à un certain utilisateur, les CGU resteront valables par rapport aux autres utilisateurs.